Conditions générales d'utilisation et politique de confidentialité

En vigueur au 18/08/2020

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'utilisateur ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données effectuées à partir de ce site, soient conformes au " Règlement général sur la protection des données (RGPD) ".

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site www.gainon-court.net est assurée par Marie-Agnès Gainon-Court, 10 rue de Chantepoulet 1201 Genève.

Numéro de téléphone : +41 78 845 99 37 / +33 62492 05 63

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L'hébergeur du site est la société OVH société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.gainon-court.net permet à l'utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Publication

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire d'inscription aux cours ou bien en remplissant un formulaire fourni par la responsable du site web. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du site. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 5 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.

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Notre utilisation des cookies

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• Déterminer si nos visiteurs s’adaptent facilement aux modifications que nous pouvons apporter à notre site Web.

Informations collectées grâce aux cookies

Les cookies nous aident à recueillir des renseignements sur la façon dont vous utilisez notre site Web, mais nous ne conservons aucune information permettant de vous identifier personnellement dans les données de nos cookies vous concernant. Nous enregistrons uniquement un identifiant de session unique qui nous aidera à retrouver un profil d’utilisateur ainsi que vos préférences lors de votre prochaine visite.

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Ces cookies peuvent être divisés en plusieurs catégories :

• Les cookies indispensables à la navigation (cookies techniques)

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Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître les performances de notre site, d’établir des statistiques des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours). Ces cookies nous permettent d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus, …). Les cookies nous servent également à comptabiliser les visiteurs d’une page ainsi qu’à détecter d’éventuelles anomalies de fonctionnement du site.

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Notre site comporte des éléments émanant de tiers (boutons applicatifs), qui permettent à l’internaute de partager via les réseaux sociaux, des contenus spécifiques.

Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », « g+1 », « Tweeter », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Google+ », « Twitter », etc.

Si vous interagissez au moyen des éléments émanant de tiers, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur votre profil.

Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de notre site à votre compte utilisateur, vous devez auparavant vous déconnecter du réseau social.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Gestion des cookies

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’accès sur les données vous concernant. Vous pouvez donc vous opposer au dépôt de certains de nos cookies en utilisant les paramètres appropriés de votre navigateur. Le menu de la plupart des navigateurs comporte des options vous permettant de gérer vos cookies en réglant ou en configurant vos paramètres de cookies. Généralement, le navigateur vous offre la possibilité :

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• d’autoriser les cookies ;
• de désactiver tous les cookies, ou uniquement des cookies précis ;
• de désactiver tous les cookies lorsque vous fermez votre navigateur ;
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Les durées de vos cookies

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Donc 13 mois, c’est la durée de vie maximale d’un cookie. 

Mentions d’informations à destination des prospects

Pour vous fournir les biens et/ou services demandés et sur la base de votre consentement, qui peut être retiré à tout moment, il est nécessaire que nous procédions au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de gestion de nos prospects pour une durée de trois ans à partir de notre dernier contact.

Vos données peuvent être :

• communiquées à nos sous-traitants et/ou partenaires, ainsi qu’à tout tiers autorisé lorsque cette communication est nécessaire au respect d’une obligation légale, pour faire suite à la demande d’un tribunal ou si la communication de ces données est nécessaire à la poursuite d’une enquête ou d’une procédure opposable à la titulaire du site www.gainon-court.net.
• transférées vers un pays en dehors de l’UE, sous réserve de la signature des clauses contractuelles types de la Commission Européenne disponibles sur simple demande.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, du droit à la portabilité et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès, que vous pouvez exercer en contactant Marie-Agnès Gainon-Court, 10 rue de Chantepoulet 1201 Genève, ainsi que du droit de saisir toute autorité de contrôle d’une plainte.

Mentions d’informations à destination des candidats aux formations

Pour vous fournir les biens et/ou services demandés et sur la base de cette relation contractuelle, il est nécessaire que nous procédions au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de gestion des candidats pour une durée de 3 ans à compter de notre dernier contact. Si vous êtes admis à vous inscrire à nos cours, l’ensemble des données collectées via le présent formulaire sera traité à des fins de gestion de votre inscription et de votre scolarité sur la base du contrat conclu entre nous dans les conditions précisées dans la politique de confidentialité.

Vos données peuvent être :

• communiquées à nos sous-traitants et/ou partenaires, ainsi qu’à tout tiers autorisé lorsque cette communication est nécessaire au respect d’une obligation légale, pour faire suite à la demande d’un tribunal ou si la communication de ces données est nécessaire à la poursuite d’une enquête ou d’une procédure opposable à notre personne.
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Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, du droit à la portabilité et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès, que vous pouvez exercer en contactant Marie-Agnès Gainon-Court, 10 rue de Chantepoulet 1201 Genève – ainsi que du droit de saisir toute autorité de contrôle d’une plainte.

ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente

Toute personne concernée a le droit de faire valoir ses prétentions en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.